L’utilisation par un député français des impôts des contribuables bretons.

 Commentaires et échanges : L’utilisation par un député français des impôts des contribuables bretons.

Jean Jacques UrvoasAlors que les médias et contribuables abordent depuis quelques temps le sujet des finances parlementaires, ceci aussi bien en France qu’à l’étranger avec le scandale des notes de frais, le breton Jean-Jacques Urvroas (occupant un poste de Député français, membre du Parti Socialiste) publie sur son blog un article afin "d’apporter sa pierre à la transparence nécessaire".

Derrière cette belle formule, on découvre non seulement ce que ce politicien français appelle "transparence", mais également la façon dont il dépense l’argent du contribuable breton.

En effet, Jean-Jacques Urvroas dispose de trois "indemnité", sans compter les nombreux privilèges dont disposent les élus français. Il perçoit une IRFM (Indemnité Représentative de Frais de Mandat) de 6329€, une indemnité salariale de 5219€, et l’enveloppe destinée à rémunérer ses collaborateurs d’une somme de 9021€ (entre 1 et 5 collaborateurs choisit par le député). Sur ces trois indemnités, la transparence ne concerne bizarrement que l’IRFM. Son indemnité salariale est en réalité de l’argent de poche (tous ses frais son réglés soit directement par l’Assemblée, soit par cette IRFM). L’enveloppe pour rémunérer ses collaborateurs est très fréquemment utilisée par les hommes politique français pour rémunérer des proches (femme, enfants, neveux…), sur la façon dont il utilise cette enveloppe le député français Urvoas n’apporte étrangement aucune précision.

L’IRFM que perçoit ce député sert donc d’après ses propres explications :- 2940€ (soit 50% environ de son indemnité) à rembourser les prêts contractés pour se payer une permanence électorale à Quimper.- 740€ (12,5% de son indemnité) pour les dépenses liées à sa permanence (électricité, syndic de copropriété…)- 491€ (8,3% de son indemnité) pour payer une partie de ses impôts (CSG, RDS)- 343€ (5,8% de son indemnité) pour sa cotisation au Parti Socialiste.

Et finalement, seul 24% de son indemnité peut être généreusement considérée comme servant réellement à régler ses frais de mandats (hôtel et parking lors des déplacements professionnels par exemple). Pourtant, nombreux sont les frais réglés directement par l’Assemblée nationale française, bureau individuels, téléphone, correspondances, voyages entre Paris et leur circonscription, et également voyages en dehors de leurs circonscriptions, voitures de services disponibles à l’Assemblée.

Ces chiffres ne tiennent pas compte de tous les privilèges dont disposent les élus français et leurs groupes politiques (chaque parti politique touche 1358,16€ par élu), prêts immobiliers à des taux de 2%, moitié des sommes perçues par les députés non imposables…

Quand on sait qu’en 2009 la France compte 577 députés, 343 sénateurs, 74 députés européens, plus de 36670 maires, plus de 2090 conseillers régionaux et plus de 4050 conseillers généraux, on comprend aisément qu’il serait facile dans une Bretagne indépendante de diminuer les impôts des contribuables bretons en diminuant le nombre d’élus et leurs privilèges (l’Allemagne compte deux fois moins de parlementaires, les Etats-Unis huit fois moins).

L’Etat breton n’a pas à être exclusivement un “gestionnaire”, mais un incitateur à l’action. Dans une Bretagne indépendante, les élus bretons n’auraient pas pour rôle de légiférer à tout va sur l’économie du pays, leur rôle devrait être de dégager le secteur de la société civile dans laquelle l’initiative privée se révèle souvent mieux adaptée et plus performante que l’Etat, tout en garantissant un service public et en assurant la protection du peuple breton. C’est ce que propose Adsav (PPB) dans son programme de gouvernement breton.

Morvan

Source : Blog de Jean Jacques Urvoas

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